Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services effectuées par :

• Nom commercial : Le Taillant
• Siège social : 146 Rue des Archives, 1170 Bruxelles
• Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1000.151.954
• Email : contact.letaillant@gmail.com
• Téléphone : +32 478 92 25 10

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 – Application et opposabilité

Toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire.

Article 3 – Prix

Les prix des marchandises et services sont indiqués en euros (€). Le Prestataire bénéficiant du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises, la TVA n’est pas applicable.

Mention légale : « TVA non applicable – Régime particulier de franchise des petites entreprises ».

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes et Offres

Services (Aiguisage) : Le contrat est conclu lors de la remise des couteaux par le Client ou lors de l’acceptation du devis par ce dernier.

Marchandises (Accessoires) : La commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou acceptation écrite du bon de commande/devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur la facture, les paiements sont exigibles :

Pour les Particuliers : Au comptant à la réception de la marchandise ou à la restitution des couteaux aiguisés.

Pour les Professionnels : Dans un délai de 14 jours calendrier suivant la date de facturation.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte BE33 6508 4490 1046 ou via les moyens de paiements suivants : QR code, Cash, etc.

Article 6 – Retard de paiement (Clause pénale)

En cas de non-paiement à l’échéance, et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire :

Tout montant impayé produira de plein droit un intérêt de retard au taux légal en vigueur majoré de 2%.

Une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 40,00 €, sera due à titre de clause pénale pour couvrir les frais administratifs de recouvrement.

Article 7 – Réserve de propriété (Pour les accessoires)

Les marchandises vendues (étuis, fusils, rouleaux, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison.

Article 8 – Livraison et Exécution

Services : Le Prestataire s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais d’aiguisage annoncés. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Marchandises : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 9 – Responsabilité (Services d’aiguisage)

Le Prestataire met en œuvre tout son savoir-faire pour l’aiguisage des couteaux. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

De l’usure normale du couteau ou de vices cachés du métal (fissures préexistantes, « paille » dans l’acier).

D’un manche déjà fragilisé avant la prestation. En cas de dommage avéré causé par une faute du Prestataire, la responsabilité est strictement limitée au coût de remplacement du matériel confié, valeur à neuf, sur présentation de justificatif, ou à une valeur forfaitaire de marché si le justificatif est absent.

Article 10 – Droit de rétractation (Clients Consommateurs uniquement)

Conformément au Code de droit économique :

Pour les marchandises (Accessoires) : Le Client consommateur (B2C) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception du bien. Le Client doit renvoyer le bien à ses frais, neuf et dans son emballage d’origine.

Pour les services (Aiguisage) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ou pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisation).

Article 11 – Données personnelles (GDPR)

Les données récoltées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.